Caractéristiques des fumoirs
22.12.2009 17:02
8 pages de règlement pour une « solution alliant souplesse et clarté » !!
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20091222fumoirs
Trajectoire d'une initiative
18.12.2009 17:49 Classé dans : Initiative
Fumée à la foire de Fribourg : dénonciation
18.11.2009 22:21 Classé dans : Divers
Lettre au Conseil d'Etat
19.06.2009 17:27 Classé dans : Divers
Monsieur
Claude LÄSSER
Président du Conseil d'Etat fribourgeois
Rue des Chanoines 17
1701 FRIBOURG
Concerne : Mise en application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Monsieur le Président du Conseil d'Etat,
Nous accusons réception de votre courrier du 21 avril 2009 qui a retenu toute notre attention.
Nous sommes très surpris de lire : « Le Conseil d'Etat tient à rappeler que la protection contre le tabagisme passif est une préoccupation d'importance à ses yeux. »
Certaines de vos prises de position méritent d'être rappelées :
Monsieur Georges Godel
Monsieur Claude Lässer
Monsieur Beat Vonlanthen
Dès lors, de lire «que la protection contre le tabagisme est une préoccupation d'importance pour le Conseil d'Etat» est déconcertant non ?!
Par ailleurs, dans son rapport annuel 2008, le CIPRET laisse croire que la protection contre la fumée passive est due uniquement à son engagement. Message repris par Madame Monica Celio dans La Liberté du 14.05.2009. De son côté, la directrice des Ligues de santé du canton de Fribourg, Madame Rose-Marie Rittener, s'attribue également le succès de l'interdiction de fumer dans les lieux publics (La Liberté du 05.06.09). Dans ces interventions, aucune mention du Comité d'initiative fribourgeois contre la fumée passive qui, grâce à l'énorme travail qu'il a accompli sans l'appui d'aucune structure de l'Administration cantonale nous tenons à le préciser, la loi pour la protection contre la fumée passive dans les lieux publics fermés n'aurait jamais été votée.
En ce qui concerne le règlement d'application, ce qui nous rassure, c'est la ferme volonté du Conseil d'Etat de tout mettre en oeuvre pour que cette mesure d'hygiène et de santé publiques soit strictement respectée. Nous sommes convaincus que des directives précises seront données dans ce sens. Nous tenons à vous en remercier par avance.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil d'Etat, à l'expression de notre parfaite considération.
Le vice-président Le président
Daniel Schafer Michel Chapalay
Claude LÄSSER
Président du Conseil d'Etat fribourgeois
Rue des Chanoines 17
1701 FRIBOURG
Concerne : Mise en application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Monsieur le Président du Conseil d'Etat,
Nous accusons réception de votre courrier du 21 avril 2009 qui a retenu toute notre attention.
Nous sommes très surpris de lire : « Le Conseil d'Etat tient à rappeler que la protection contre le tabagisme passif est une préoccupation d'importance à ses yeux. »
Certaines de vos prises de position méritent d'être rappelées :
Monsieur Georges Godel
Monsieur Claude Lässer
Monsieur Beat Vonlanthen
Dès lors, de lire «que la protection contre le tabagisme est une préoccupation d'importance pour le Conseil d'Etat» est déconcertant non ?!
Par ailleurs, dans son rapport annuel 2008, le CIPRET laisse croire que la protection contre la fumée passive est due uniquement à son engagement. Message repris par Madame Monica Celio dans La Liberté du 14.05.2009. De son côté, la directrice des Ligues de santé du canton de Fribourg, Madame Rose-Marie Rittener, s'attribue également le succès de l'interdiction de fumer dans les lieux publics (La Liberté du 05.06.09). Dans ces interventions, aucune mention du Comité d'initiative fribourgeois contre la fumée passive qui, grâce à l'énorme travail qu'il a accompli sans l'appui d'aucune structure de l'Administration cantonale nous tenons à le préciser, la loi pour la protection contre la fumée passive dans les lieux publics fermés n'aurait jamais été votée.
En ce qui concerne le règlement d'application, ce qui nous rassure, c'est la ferme volonté du Conseil d'Etat de tout mettre en oeuvre pour que cette mesure d'hygiène et de santé publiques soit strictement respectée. Nous sommes convaincus que des directives précises seront données dans ce sens. Nous tenons à vous en remercier par avance.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil d'Etat, à l'expression de notre parfaite considération.
Le vice-président Le président
Daniel Schafer Michel Chapalay
Lettre aux ligues de santé
19.06.2009 17:26 Classé dans : Divers
-
-
- Madame Rose-Marie RITTENER
-
Route des Daillettes 1
1709 FRIBOURG
Concerne : Interdiction de fumer dans les lieux publics fermés du canton de Fribourg
Madame la
Directrice,
Nous
nous référons au reportage paru dans le journal La
Liberté du 05.06.09 dans lequel vous faites part de
votre engagement dans la lutte contre la fumée passive.
Nous sommes stupéfaits de lire « On est très
content, on s'est beaucoup engagé pour cette
interdiction.» Dans votre intervention vous ne
mentionnez à aucun moment le rôle fondamental que nous
avons tenu.
Nous voulons tout de même vous rappeler que l'entrée en
force dès le 1er janvier 2010 de la loi d'application
pour l'interdiction de fumer dans les lieux publics
fermés est due uniquement à l'énorme travail effectué
par le Comité d'initiative fribourgeois contre la fumée
passive, ceci sans le soutien d'aucune structure de
l'Administration cantonale du canton de Fribourg.
Par ailleurs, dans son rapport annuel 2008, le CIPRET
laisse croire que la protection contre la fumée passive
est aussi due uniquement à son engagement. Message
repris par Madame Monica Celio dans La Liberté du
14.05.09. Dans ces deux interventions, l'action
essentielle de notre Comité n'est aucunement
mentionnée.
Vous comprendrez dès lors que nous ne pouvons pas
rester sans réaction suite à de telles déclarations non
conformes à la réalité.
Veuillez agréer, Madame la Directrice, nos salutations
distinguées.
Le
vice-président Le président
Daniel
Schafer Michel Chapalay
Mise en application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics
17.03.2009 09:08 Classé dans : Politique
Lettre du
13 mars 2009 à
Monsieur
Claude LÄSSER
Président du Conseil d'Etat
Rue des Chanoines 17
1701 FRIBOURG
Concerne : Mise en application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Monsieur le Président du Conseil d'Etat,
Nous revenons sur l'aspect fondamental de santé qu'est l'interdiction de fumer dans les
lieux publics fermés. Nous sommes très inquiets au sujet de sa date d'application et des
lieux concernés. En effet, il semblerait que son entrée en vigueur annoncée soit le 1er
juillet 2009, avec un délai d'application au 1er janvier 2010.
Mais tout laisse à croire que le 1er juillet est une date illusoire et que la volonté du Conseil d'Etat est bien une
application au 1er janvier 2010.
Nous tenons à rappeler deux composantes fondamentales, à savoir :
1. Les conséquences désastreuses de la fumée passive sur la santé. L'exécutif
cantonal a un rôle vital à jouer dans la lutte contre ce fléau.
2. Dans notre système démocratique, c'est le peuple qui est le véritable législateur.
Or, celui-ci s'est indubitablement prononcé pour l'abolition de la fumée passive
dans les lieux publics fermés. Le Conseil d'Etat se doit dès lors de respecter la
volonté populaire. Un comportement non conforme à cette règle reviendrait à
fouler aux pieds l'essence même de notre démocratie semi-directe.
Lors de la session du Grand Conseil de juin 2008, Madame Anne-Claude Demierre a
déclaré « …nous devons laisser un délai aux établissements pour s'adapter à la loi,
comme cela s'est fait dans tous les cantons. »
Dans La Gruyère du 28 février 2009, on peut lire qu'un délai de six mois est accordé aux
établissements publics pour se mettre en conformité et créer des fumoirs s'ils le
souhaitent. …contrairement à ce qui s'est pratiqué dans d'autres cantons… ».
La tenue d'un tel double langage laisse augurer une largesse d'application plus en rapport
avec les intérêts des fabricants de cigarettes qu'avec la santé de notre population et, en
particulier, celle des adolescents.
Ce que nous désirons, c'est que le Conseil d'Etat fribourgeois calque sa position sur la
décision pleine de bon sens prise par son homologue neuchâtelois, à savoir : une mise
en application de la loi sans délai transitoire afin que les tenanciers d'établissements publics jugent après quelques mois de la nécessité ou non
d'aménager des fumoirs.
De cette façon, vous répondrez à l'attente de votre électorat d'une part et soutiendrez une
prompte lutte pour l'amélioration substantielle de l'hygiène dans les lieux publics fermés.
Mais selon le Conseil d'Etat, qu'elles seront les interdictions réelles qui seront imposées
dès le 1er juillet 2009 ?
Nous souhaitons vivement que ce courrier retienne votre meilleure attention et que vous
prendrez en considération ce que les citoyennes et citoyens fribourgeois attendent
impatiemment : respirer de l'air non pollué par la fumée du tabac dans les lieux
publics fermés dans les plus brefs délais.
Dans l'attente de connaître votre réaction sur nos inquiétudes, nous vous prions de croire,
Monsieur le Président du Conseil d'Etat, à l'expression de notre parfaite considération.
Le vice-président Daniel Schafer
Le président Michel Chapalay
Monsieur
Claude LÄSSER
Président du Conseil d'Etat
Rue des Chanoines 17
1701 FRIBOURG
Concerne : Mise en application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Monsieur le Président du Conseil d'Etat,
Nous revenons sur l'aspect fondamental de santé qu'est l'interdiction de fumer dans les
lieux publics fermés. Nous sommes très inquiets au sujet de sa date d'application et des
lieux concernés. En effet, il semblerait que son entrée en vigueur annoncée soit le 1er
juillet 2009, avec un délai d'application au 1er janvier 2010.
Mais tout laisse à croire que le 1er juillet est une date illusoire et que la volonté du Conseil d'Etat est bien une
application au 1er janvier 2010.
Nous tenons à rappeler deux composantes fondamentales, à savoir :
1. Les conséquences désastreuses de la fumée passive sur la santé. L'exécutif
cantonal a un rôle vital à jouer dans la lutte contre ce fléau.
2. Dans notre système démocratique, c'est le peuple qui est le véritable législateur.
Or, celui-ci s'est indubitablement prononcé pour l'abolition de la fumée passive
dans les lieux publics fermés. Le Conseil d'Etat se doit dès lors de respecter la
volonté populaire. Un comportement non conforme à cette règle reviendrait à
fouler aux pieds l'essence même de notre démocratie semi-directe.
Lors de la session du Grand Conseil de juin 2008, Madame Anne-Claude Demierre a
déclaré « …nous devons laisser un délai aux établissements pour s'adapter à la loi,
comme cela s'est fait dans tous les cantons. »
Dans La Gruyère du 28 février 2009, on peut lire qu'un délai de six mois est accordé aux
établissements publics pour se mettre en conformité et créer des fumoirs s'ils le
souhaitent. …contrairement à ce qui s'est pratiqué dans d'autres cantons… ».
La tenue d'un tel double langage laisse augurer une largesse d'application plus en rapport
avec les intérêts des fabricants de cigarettes qu'avec la santé de notre population et, en
particulier, celle des adolescents.
Ce que nous désirons, c'est que le Conseil d'Etat fribourgeois calque sa position sur la
décision pleine de bon sens prise par son homologue neuchâtelois, à savoir : une mise
en application de la loi sans délai transitoire afin que les tenanciers d'établissements publics jugent après quelques mois de la nécessité ou non
d'aménager des fumoirs.
De cette façon, vous répondrez à l'attente de votre électorat d'une part et soutiendrez une
prompte lutte pour l'amélioration substantielle de l'hygiène dans les lieux publics fermés.
Mais selon le Conseil d'Etat, qu'elles seront les interdictions réelles qui seront imposées
dès le 1er juillet 2009 ?
Nous souhaitons vivement que ce courrier retienne votre meilleure attention et que vous
prendrez en considération ce que les citoyennes et citoyens fribourgeois attendent
impatiemment : respirer de l'air non pollué par la fumée du tabac dans les lieux
publics fermés dans les plus brefs délais.
Dans l'attente de connaître votre réaction sur nos inquiétudes, nous vous prions de croire,
Monsieur le Président du Conseil d'Etat, à l'expression de notre parfaite considération.
Le vice-président Daniel Schafer
Le président Michel Chapalay
Initiative refusée
VOTATIONS CANTONALES • Trois cantons romands se
prononçaient sur le thème de la fumée passive hier, à
savoir Fribourg, Vaud et le Valais. Dans les trois, la
même solution a été choisie: une interdiction générale
de fumer dans tous les lieux publics fermés, avec une
possibilité pour les cafés et restaurants d'aménager
des fumoirs sans service.
Tirer sa clope au bistrot en sirotant une bière, voilà un petit plaisir dont les fumeurs fribourgeois vont devoir bientôt se passer. A l'instar des citoyens vaudois et valaisans, les Fribourgeois votaient ce dimanche sur le thème de la fumée passive. Dans les trois cantons, la même solution a été choisie: une interdiction générale de fumer dans tous les lieux publics fermés, avec une possibilité toutefois pour les cafés et restaurants d'aménager des fumoirs sans service.A Fribourg, le peuple votait sur une initiative plus restrictive qui excluait la possibilité des fumoirs et sur un contre-projet qui l'autorisait. Les deux ont obtenu une majorité d'avis favorables, nette pour ce qui est du contre-projet (63,3%), plus serrée pour ce qui est de l'initiative (54,9%). Et entre les deux, le peuple a donné sa préférence au contre-projet à 52,4%.
Sensibilité linguistique
Le résultat de l'initiative est bien en deçà de celui obtenu pour le même texte dans le canton de Vaud (68,2% de oui). Et très loin du score canon que l'initiative avait réalisé à Genève en février (79,2% de oui). A noter que dans les districts de la Singine et du Lac, l'initiative est même rejetée de justesse. Voilà qui dénote une légère différence de sensibilité entre les deux communautés linguistiques sur la question.Une différence que l'on retrouve à l'échelon suisse, avec des cantons romands qui adoptent des solutions plus restrictives (pas de fumoirs à Genève, fumoirs sans service à Fribourg, Neuchâtel, Vaud et Valais) que les cantons alémaniques, où c'est généralement la version des fumoirs avec service qui est privilégiée, comme à Berne.A la lecture des résultats, le président du comité d'initiative Michel Chapalay est partagé entre deux sentiments. Celui de «demi-défaite», dans la mesure où les fumoirs sont pour lui une «aberration». Mais c'est aussi une «demi-victoire, parce que sans l'initiative, le Conseil d'Etat n'aurait entrepris aucune démarche pour interdire la fumée». Il en veut pour preuve le rejet il y a tout juste un an par le Gouvernement et le Parlement fribourgeois d'une motion voulant imposer le régime des fumoirs.Un peu amer hier, Michel Chapalay évoquait la possibilité de faire un recours contre le résultat de la votation, estimant que le Conseil d'Etat avait fait de la «désinformation» sur son initiative dans la brochure destinée aux citoyens (cf. «La Liberté» du 13 novembre). Avant d'annoncer qu'il y renonçait, au vu de la similitude avec le résultat vaudois, où cette polémique n'a pas eu lieu.Du côté des partis politiques, la satisfaction est assez générale. A droite (PDC, PLR et UDC), on semble surtout soulagé que la solution la moins dommageable pour les cafetiers l'ait emporté. Satisfaction aussi au PCS, qui préférait le contre- projet.
«Un moindre mal»
Côté socialiste, si on privilégiait l'initiative, on salue tout de même la victoire du contre-projet, élaboré par la camarade conseillère d'Etat Anne-Claude Demierre. Seule la présidente des Verts Eva Kleisli ne se dit qu'«à moitié contente» et espère que fort peu de fumoirs voient le jour.Le président de Gastro-Fribourg Tobias Zbinden salue ce résultat comme «un moindre mal pour la branche». Il affiche sa satisfaction que le peuple n'ait pas retenu la solution «extrémiste» de l'initiative. Il reconnaît toutefois que seule une minorité des cafés et restaurants pourront installer des fumoirs (10% au maximum). Les autres devront trouver des subterfuges, comme l'aménagement de terrasses chauffées.Quant à la ministre de la Santé Anne-Claude Demierre, elle s'est dit très heureuse de la préférence donnée à «une solution claire et modérée». Une solution souple, mais beaucoup plus restrictive que celle retenue par les Chambres fédérales (fumoirs avec service et cafés fumeurs jusqu'à 80 m2). La conseillère d'Etat mesure «l'énorme évolution» faite en une année sur la question, depuis le rejet de cette motion qui voulait déjà instituer le régime des fumoirs.
Jusqu'au 1er janvier 2010
Anne-Claude Demierre a annoncé que ses services allaient se mettre au travail dès aujourd'hui afin d'élaborer une ordonnance qui réglera les questions des dérogations pour les lieux privatifs (chambres de homes ou d'hôpital, cellules de prison) ainsi que les détails concernant les fumoirs (grandeur, ventilation, etc.). Pour la taille, la limite supérieure devrait être fixée au tiers de la surface de l'établissement public.Quant à l'entrée en vigueur de la loi, elle devrait intervenir au 1er juillet prochain. Un délai supplémentaire devrait toutefois être octroyé aux cafés et restaurants pour se conformer aux nouvelles dispositions et éventuellement aménager un fumoir. Cela en principe jusqu'au 1er janvier 2010. Les fumeurs ont donc encore un peu plus d'une année pour s'adonner à leur vice en toute impunité dans les bistrots.
PHILIPPE CASTELLA, La Liberté
Tirer sa clope au bistrot en sirotant une bière, voilà un petit plaisir dont les fumeurs fribourgeois vont devoir bientôt se passer. A l'instar des citoyens vaudois et valaisans, les Fribourgeois votaient ce dimanche sur le thème de la fumée passive. Dans les trois cantons, la même solution a été choisie: une interdiction générale de fumer dans tous les lieux publics fermés, avec une possibilité toutefois pour les cafés et restaurants d'aménager des fumoirs sans service.A Fribourg, le peuple votait sur une initiative plus restrictive qui excluait la possibilité des fumoirs et sur un contre-projet qui l'autorisait. Les deux ont obtenu une majorité d'avis favorables, nette pour ce qui est du contre-projet (63,3%), plus serrée pour ce qui est de l'initiative (54,9%). Et entre les deux, le peuple a donné sa préférence au contre-projet à 52,4%.
Sensibilité linguistique
Le résultat de l'initiative est bien en deçà de celui obtenu pour le même texte dans le canton de Vaud (68,2% de oui). Et très loin du score canon que l'initiative avait réalisé à Genève en février (79,2% de oui). A noter que dans les districts de la Singine et du Lac, l'initiative est même rejetée de justesse. Voilà qui dénote une légère différence de sensibilité entre les deux communautés linguistiques sur la question.Une différence que l'on retrouve à l'échelon suisse, avec des cantons romands qui adoptent des solutions plus restrictives (pas de fumoirs à Genève, fumoirs sans service à Fribourg, Neuchâtel, Vaud et Valais) que les cantons alémaniques, où c'est généralement la version des fumoirs avec service qui est privilégiée, comme à Berne.A la lecture des résultats, le président du comité d'initiative Michel Chapalay est partagé entre deux sentiments. Celui de «demi-défaite», dans la mesure où les fumoirs sont pour lui une «aberration». Mais c'est aussi une «demi-victoire, parce que sans l'initiative, le Conseil d'Etat n'aurait entrepris aucune démarche pour interdire la fumée». Il en veut pour preuve le rejet il y a tout juste un an par le Gouvernement et le Parlement fribourgeois d'une motion voulant imposer le régime des fumoirs.Un peu amer hier, Michel Chapalay évoquait la possibilité de faire un recours contre le résultat de la votation, estimant que le Conseil d'Etat avait fait de la «désinformation» sur son initiative dans la brochure destinée aux citoyens (cf. «La Liberté» du 13 novembre). Avant d'annoncer qu'il y renonçait, au vu de la similitude avec le résultat vaudois, où cette polémique n'a pas eu lieu.Du côté des partis politiques, la satisfaction est assez générale. A droite (PDC, PLR et UDC), on semble surtout soulagé que la solution la moins dommageable pour les cafetiers l'ait emporté. Satisfaction aussi au PCS, qui préférait le contre- projet.
«Un moindre mal»
Côté socialiste, si on privilégiait l'initiative, on salue tout de même la victoire du contre-projet, élaboré par la camarade conseillère d'Etat Anne-Claude Demierre. Seule la présidente des Verts Eva Kleisli ne se dit qu'«à moitié contente» et espère que fort peu de fumoirs voient le jour.Le président de Gastro-Fribourg Tobias Zbinden salue ce résultat comme «un moindre mal pour la branche». Il affiche sa satisfaction que le peuple n'ait pas retenu la solution «extrémiste» de l'initiative. Il reconnaît toutefois que seule une minorité des cafés et restaurants pourront installer des fumoirs (10% au maximum). Les autres devront trouver des subterfuges, comme l'aménagement de terrasses chauffées.Quant à la ministre de la Santé Anne-Claude Demierre, elle s'est dit très heureuse de la préférence donnée à «une solution claire et modérée». Une solution souple, mais beaucoup plus restrictive que celle retenue par les Chambres fédérales (fumoirs avec service et cafés fumeurs jusqu'à 80 m2). La conseillère d'Etat mesure «l'énorme évolution» faite en une année sur la question, depuis le rejet de cette motion qui voulait déjà instituer le régime des fumoirs.
Jusqu'au 1er janvier 2010
Anne-Claude Demierre a annoncé que ses services allaient se mettre au travail dès aujourd'hui afin d'élaborer une ordonnance qui réglera les questions des dérogations pour les lieux privatifs (chambres de homes ou d'hôpital, cellules de prison) ainsi que les détails concernant les fumoirs (grandeur, ventilation, etc.). Pour la taille, la limite supérieure devrait être fixée au tiers de la surface de l'établissement public.Quant à l'entrée en vigueur de la loi, elle devrait intervenir au 1er juillet prochain. Un délai supplémentaire devrait toutefois être octroyé aux cafés et restaurants pour se conformer aux nouvelles dispositions et éventuellement aménager un fumoir. Cela en principe jusqu'au 1er janvier 2010. Les fumeurs ont donc encore un peu plus d'une année pour s'adonner à leur vice en toute impunité dans les bistrots.
PHILIPPE CASTELLA, La Liberté
Lettre au président du Conseil d'Etat
Monsieur Pascal CORMINBOEUF
Président du Conseil d'Etat fribourgeois
Rue de s Chanoines 17
1701 FRIBOURG
Concerne : Votation cantonale du 30 novembre 2008 sur la fumée passive.Brochure d'information.
Monsieur le Président du Conseil d'Etat,
Le Comité d'initiative fribourgeois contre la fumée passive tient à relever deux éléments très importants liés à la brochure d'information distribuée aux électeurs et électrices du canton de Fribourg en vue de la votation populaire du 30 novembre 2008 et qui concerne l'initiative constitutionnelle « Fumée passive et santé ».
Tout d'abord, il est surprenant de constater que notre initiative soit décrite d'une manière très succincte par un seul paragraphe de huit lignes au bas de la page 3 de la brochure d'information, alors que la description du contre-projet du Conseil d'Etat et du Grand Conseil occupe toute la page 4. Il y a là une inégalité de traitement très regrettable qui est le signe manifeste d'un manque du respect de notre système démocratique.
De plus, le dernier paragraphe de la page 4 laisse supposer que seul le contre-projet du Conseil d'Etat et du Grand Conseil autorise des exceptions pour les établissements pénitenciers ou ceux de séjour prolongé ou permanent, par exemple. Le texte de la brochure laisse croire que tel ne serait pas le cas avec la mise en application de l'initiative constitutionnelle. C'est trompeur. En effet, et le Conseil d'Etat le sait très bien, les exceptions relatives à notre initiative constitutionnelle sont précisées dans l'avis de droit du professeur Martenet du 7 avril 2006 ainsi que dans l'arrêt du TF du 28 mars 2007, et incluent les lieux à caractère fortement privatif, tels que ceux mentionnés dans le contre-projet.
Nous considérons fontamental de procéder à ce correctif afin que les citoyennes et citoyens du canton votent en toute connaissance de cause. Nous demandons donc au Conseil d'Etat et au Grand Conseil d'agir pour qu'il en soit ainsi.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil d'Etat, à l'expression de notre parfaite considération.
Un membre du comité, Laurent Vienne
Le président, Michel Chapalay
Président du Conseil d'Etat fribourgeois
Rue de s Chanoines 17
1701 FRIBOURG
Concerne : Votation cantonale du 30 novembre 2008 sur la fumée passive.Brochure d'information.
Monsieur le Président du Conseil d'Etat,
Le Comité d'initiative fribourgeois contre la fumée passive tient à relever deux éléments très importants liés à la brochure d'information distribuée aux électeurs et électrices du canton de Fribourg en vue de la votation populaire du 30 novembre 2008 et qui concerne l'initiative constitutionnelle « Fumée passive et santé ».
Tout d'abord, il est surprenant de constater que notre initiative soit décrite d'une manière très succincte par un seul paragraphe de huit lignes au bas de la page 3 de la brochure d'information, alors que la description du contre-projet du Conseil d'Etat et du Grand Conseil occupe toute la page 4. Il y a là une inégalité de traitement très regrettable qui est le signe manifeste d'un manque du respect de notre système démocratique.
De plus, le dernier paragraphe de la page 4 laisse supposer que seul le contre-projet du Conseil d'Etat et du Grand Conseil autorise des exceptions pour les établissements pénitenciers ou ceux de séjour prolongé ou permanent, par exemple. Le texte de la brochure laisse croire que tel ne serait pas le cas avec la mise en application de l'initiative constitutionnelle. C'est trompeur. En effet, et le Conseil d'Etat le sait très bien, les exceptions relatives à notre initiative constitutionnelle sont précisées dans l'avis de droit du professeur Martenet du 7 avril 2006 ainsi que dans l'arrêt du TF du 28 mars 2007, et incluent les lieux à caractère fortement privatif, tels que ceux mentionnés dans le contre-projet.
Nous considérons fontamental de procéder à ce correctif afin que les citoyennes et citoyens du canton votent en toute connaissance de cause. Nous demandons donc au Conseil d'Etat et au Grand Conseil d'agir pour qu'il en soit ainsi.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil d'Etat, à l'expression de notre parfaite considération.
Un membre du comité, Laurent Vienne
Le président, Michel Chapalay
Deux oui éteindront la clope
04.11.2008 18:08 Classé dans : Presse
| La
Gruyère
Le comité d'initiative commence sa campagne en pleine confiance
28.10.2008 18:51 Classé dans : Presse
| La
Liberté
Les initiants sortent du bois
28.10.2008 18:51 Classé dans : Presse
| La
Gruyère
Les arguments de Oxyromandie
27.10.2008 18:49 Classé dans : Soutien
Pourquoi nous soutenons l’initiative fribourgeoise
Cliquez pour télécharger le PDF
20081027oxyromandie
Cliquez pour télécharger le PDF
20081027oxyromandie
Texte de la conférence de presse du 27 octobre
L'avis d'un exploitant de bowling
25.10.2008 18:46 Classé dans : Courrier
des lecteurs | La
Liberté
Votation du 30 novembre, les arguments du comité d'initiative
12.10.2008 16:24 Classé dans : Votation
