Précisions à l'attention des députées et députés

A. Substituts de domicile

L'initiative « Fumée passive et santé » est très claire quant à son champ d’application et n'est nullement excessive. Le Tribunal Fédéral a conclu que l’initiative genevoise, dont le texte est quasi identique l’initiative fribourgeoise, est conforme au principe de proportionnalité, en ajoutant que la mesure préconisée est nécessaire, car une mesure moins incisive (telle que celle préconisée par le contre-projet du Conseil d’État) ne permettrait pas d’atteindre l’objectif recherché, à savoir la protection efficace de la population contre les effets toxiques de la fumée passive.

Ainsi que le confirme le point 7.3 de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 28 mars 2007, notre initiative exclut de son champ d’application les « substituts de domicile », tels que les cellules individuelles dans les lieux de détention. Cela a d’ailleurs été précisé sans ambiguïté lors de la récolte de signatures. La note suivante figurait sur la feuille d’exposé de motifs distribuée aux signataires :

« L'initiative vise à protéger la population et le personnel. Elle ne s'applique pas aux lieux de séjour à caractère privatif très marqué, qui constituent des « substituts de domicile » à l'intérieur des bâtiments ou locaux publics, dans la mesure où ils n'affectent pas cette protection. »

B. Situation à Genève

Voir la mise au point d'OxyRomandie annexée.


Bulle, le 10 juin 2008

• • Concerne : Initiative populaire « Fumée passive et santé »

Madame la députée, Monsieur le député,

Lors de la prochaine session du Grand Conseil (17 au 20 juin 2008), vous allez devoir prendre votre responsabilité en tant qu'élu(e) du peuple face au problème fondamental que sont les effets néfastes de la fumée passive sur l'organisme humain.

Dans son message du 15 avril 2008, le Conseil d'Etat a bien précisé entre autres qu'il n'existe pas de seuil de nocivité du tabagisme passif. Il énumère également les maladies les plus fatales qui peuvent atteindre tant les non fumeurs que les fumeurs (cancer du poumon, infarctus, etc). Quelle citoyenne ou quel citoyen aimerait voir un proche très cher atteint d'une telle maladie pouvant provoquer la mort ? Aucun. Nous en sommes profondément convaincus.

Face à ces terribles conséquences, aucun argument ne peut être brandi. Toutes les populations de notre planète en ont pris conscience. Ainsi beaucoup de gouvernements, soucieux d'assurer le bien- être de leurs citoyens, ont pris des mesures très efficaces qui ont eu pour effet une très nette amélioration des conditions sanitaires et, ainsi, diminué d'une manière significative les maladies mentionnées ci-dessus et les coûts qui en découlent. Il est fondamental que chaque être humain puisse respirer de l'air non pollué par la fumée passive pour préserver sa santé.

Cette prise de conscience est respectée par bien des fumeurs, nous tenons à les en remercier. Malheureusement des lobbies exercent une pression sans état d'âme sur certains décideurs peu enclins à assurer les conditions sanitaires fondamentales au développement harmonieux de l'organisme.

L'initiative populaire « fumée passive et santé », totalement conforme aux principes directeurs de l'OMS, répond d'une manière sans équivoque à la volonté du peuple. En effet, par son égalité de traitement pour tous les lieux publics fermés, elle est garante d'une protection efficace contre la fumée passive sans être excessive.

Dans les pays où cette mesure est déjà appliquée, le taux de satisfaction de la population va en croissant et aucun effet néfaste sur l'économie n'est constaté, bien au contraire.

Nous tenons à relever que le contre-projet proposé par le Conseil d'Etat n'offre aucune garantie à la volonté citoyenne. En autorisant les fumoirs, il fait preuve de beaucoup de largesse et laisse la porte ouverte à toutes sortes d'exceptions qui vont totalement à l'encontre d'une protection efficace des citoyens, y compris des enfants qui accompagnent la parenté.

En conséquence, nous vous demandons de rejeter le contre-projet du Conseil d'Etat et d'adhérer au texte de l'initiative, seul garant de pouvoir respirer de l'air non pollué par la fumée du tabac dans tous les lieux publics fermés.

Veuillez croire, Madame la députée, Monsieur le député, à l'expression de notre parfaite considération.

Le vice-président Daniel Schafer

Le président Michel Chapalay