Lors de la conférence de presse que vous avez présidée le 9 mai 2008, vous avez fait deux déclarations qui ont été rapportées par la presse et qui sont, selon nous, susceptibles d’induire en erreur les citoyens et les législateurs sur notre initiative. Nous vous écrivons pour rétablir la vérité sur ces deux points, en nous permettant de communiquer cette lettre à la presse, puisque vos propos ont été rendus publics.

D’une part, vous avez déclaré que « L'initiative va trop loin. Elle ne permet par exemple pas de fumer dans une chambre individuelle d'un EMS ou dans une cellule de prison. » C’est faux. Notre initiative reprend le texte de l’initiative genevoise du même nom, avec la modification proposée par le professeur de droit constitutionnel Vincent Martenet, dont le principe exclut du champ d’application de la loi proposée les lieux de séjour à caractère fortement privatif (ce qui est le cas d’une chambre individuelle d’un EMS). Le Tribunal Fédéral, dans son arrêt du 28 mars 2007, a entériné un tel principe. Il suffit de se référer à la page d’exposé des motifs (voir pièce annexée) qui accompagnait la feuille de signatures de l’initiative pour en avoir confirmation. En effet, on peut lire sur cette page, en gras, la remarque suivante : « L’initiative vise à protéger la population et le personnel. Elle ne s’applique pas aux lieux de séjour à caractère privatif très marqué, qui constituent des ‘substituts de domicile’ à l’intérieur des bâtiments ou locaux publics, dans la mesure où ils n’affectent pas cette protection. » Nous pouvions difficilement être plus clairs.
D’autre part, vous avez aussi déclaré, à propos de l’initiative « Fumée passive et santé » du canton de Genève que « les Genevois rencontrent du reste d'énormes difficultés à la mettre en pratique ». En attendant que le Grand Conseil genevois vote une loi d’application (probablement pour 2009), le Conseil d’Etat a élaboré un règlement d’application qui est prévu d’entrer en vigueur le 1er juillet 2008. A ce stade, il semble donc pour le moins prématuré d’invoquer des difficultés de mise en pratique de ce règlement, à moins de lire le futur dans le marc de café !

Vous comprendrez, Madame la Conseillère d’Etat, que nous tenions à faire ces rectificatifs. En effet, face à l’importante question de société que constitue la protection de toutes et tous contre les méfaits du tabagisme passif, il nous semble important que tant les citoyens que les législateurs, fondent leurs prises de position et leurs décisions sur des informations pertinentes et fiables.

Nous vous souhaitons bonne réception de ce courrier et vous prions de croire, Madame la Conseillère d'Etat, à l'expression de notre parfaite considération.

Le vice-président Daniel Schafer

Le président Michel Chapalay

• • Concerne : Initiative populaire « Fumée passive et santé »

Madame la députée, Monsieur le député,

En votre qualité de membre de la commission ordinaire qui devra se charger de l'examen de l'initiative populaire «Fumée passive et santé» d'une part et, d'autre part, du contre-projet et de sa variante proposés par le Conseil d'Etat, nous tenons à vous faire part de certaines observations qui pourront, nous l'espérons, vous être utiles au moment de prendre votre décision.

Tout d'abord, nous tenons à rappeler que le tabac¹ est le seul produit en vente libre qui tue un consommateur sur deux lorsqu'il est utilisé régulièrement selon les instructions du fabricant. La fumée dégagée par la cigarette met aussi gravement en danger la santé de l'entourage du fumeur. Une forte majorité de la population ne veut plus en subir les conséquences dans les lieux publics.

Cette volonté populaire, manifestée partout dans le monde, a été l'élément déclenchant de notre initiative «Fumée passive et santé». Elle en est le reflet exact par sa précision et son égalité de traitement pour tous les lieux publics fermés. A Genève, la même initiative a été plébiscitée par 79,16% de oui lors de la votation populaire du 24 février 2008.

L'Exécutif cantonal vous a communiqué des informations sur divers points qui pourraient être pris en considération pour rejeter l'initiative. Par courrier du 19 avril 2008 adressé à chaque conseillère et conseiller d'Etat, nous avons tenu à apporter les correctifs qui nous semblaient indispensables pour rendre ces informations fiables.

Nous tenons par ailleurs à exprimer notre grande satisfaction à l'égard de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 28 mars 2007, qui donne entièrement raison à notre initiative et qui en consacre les principes fondamentaux.

¹Le tabac provient de la plante Nicotania tabacum. Les feuilles renferment un alcaloïde toxique : la nicotine, ainsi que d'autres agents tels que la pyrolidine (également un alcaloïde), l'acide malique, l'acide citrique, l'asparagine, la carotine, etc. C'est un produit létal.

Le contre-projet et sa variante proposés par le Conseil d'Etat n'offrent aucune garantie à la volonté citoyenne. Ils font preuve de beaucoup de largesses et laissent la porte ouverte à toutes sortes d'exceptions. Il est intéressant de relever que le contre-projet reprend pratiquement le même texte que celui proposé aux Chambres fédérales, projet reconnu comme faible et sans efficacité et renvoyé en commission. Quant à la variante suggérée, qui est le maintien du statu quo, ses propositions sont en contradiction flagrante avec les principes directeurs de l'OMS (voir copie jointe).

En tant que député(e), vous avez le devoir de protéger la santé de la population contre toute source de pollution. Vous prenez avec raison des mesures très sévères en cas de pollution de l'eau et envers de la marchandise alimentaire contaminée qui est immédiatement retirée du marché. Agissez de même contre la fumée passive dans les lieux publics fermés.

Enfin, les coûts de la santé sont pour vous, Madame la députée, Monsieur le député, une préoccupation persistante. Vous avez là l'opportunité de prendre une mesure efficace et sans frais pour en diminuer sérieusement son impact sur le budget cantonal.

En conséquence, nous vous demandons d'assumer vos responsabilités politiques en rejetant le contre-projet du Conseil d'Etat dans sa totalité et d'adhérer au texte de l'initiative, seul garant de pouvoir respirer de l'air non pollué par la fumée du tabac dans les lieux publics fermés.

Veuillez croire, Madame la députée, Monsieur le député, à l'expression notre parfaite considération.

Le vice-président Daniel Schafer

Le président Michel Chapalay


Lettre adressée à la députée et à chaque député de la commission.