Les cantons encouragés à la sévérité
05.03.2008 18:21
|
Fribourg pourrait donner de l'air aux fumeurs
27.12.2007 10:52
Le Conseil d'Etat veut torpiller notre initiative
Visiblement la Conseil d'Etat bafoue l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mars 2007 en ne voulant pas «heurter la sphère privée et la liberté individuelle».
Deux arguments rejetés d'un revers de main à l'unanimité des 7 juges.
Quant aux fumoirs, ils vont à l'encontre du but recherché : «seule une règle claire et sans ambiguïté est à même d'engendrer un réel changement dans les habitudes,
tout en évitant de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application.» Même arrêt.
A noter que le Conseil d'Etat est très contrarié par notre initiative qui, rappelons-le a été validée par 12.256 signatures ! Il veux la torpiller. Pas joli-joli.
Article paru le 20.12.2007
Visiblement la Conseil d'Etat bafoue l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mars 2007 en ne voulant pas «heurter la sphère privée et la liberté individuelle».
Deux arguments rejetés d'un revers de main à l'unanimité des 7 juges.
Quant aux fumoirs, ils vont à l'encontre du but recherché : «seule une règle claire et sans ambiguïté est à même d'engendrer un réel changement dans les habitudes,
tout en évitant de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application.» Même arrêt.
A noter que le Conseil d'Etat est très contrarié par notre initiative qui, rappelons-le a été validée par 12.256 signatures ! Il veux la torpiller. Pas joli-joli.
Article paru le 20.12.2007
