Lors de la conférence de presse que vous avez présidée le 9 mai 2008, vous avez fait deux déclarations qui ont été rapportées par la presse et qui sont, selon nous, susceptibles d’induire en erreur les citoyens et les législateurs sur notre initiative. Nous vous écrivons pour rétablir la vérité sur ces deux points, en nous permettant de communiquer cette lettre à la presse, puisque vos propos ont été rendus publics.

D’une part, vous avez déclaré que « L'initiative va trop loin. Elle ne permet par exemple pas de fumer dans une chambre individuelle d'un EMS ou dans une cellule de prison. » C’est faux. Notre initiative reprend le texte de l’initiative genevoise du même nom, avec la modification proposée par le professeur de droit constitutionnel Vincent Martenet, dont le principe exclut du champ d’application de la loi proposée les lieux de séjour à caractère fortement privatif (ce qui est le cas d’une chambre individuelle d’un EMS). Le Tribunal Fédéral, dans son arrêt du 28 mars 2007, a entériné un tel principe. Il suffit de se référer à la page d’exposé des motifs (voir pièce annexée) qui accompagnait la feuille de signatures de l’initiative pour en avoir confirmation. En effet, on peut lire sur cette page, en gras, la remarque suivante : « L’initiative vise à protéger la population et le personnel. Elle ne s’applique pas aux lieux de séjour à caractère privatif très marqué, qui constituent des ‘substituts de domicile’ à l’intérieur des bâtiments ou locaux publics, dans la mesure où ils n’affectent pas cette protection. » Nous pouvions difficilement être plus clairs.
D’autre part, vous avez aussi déclaré, à propos de l’initiative « Fumée passive et santé » du canton de Genève que « les Genevois rencontrent du reste d'énormes difficultés à la mettre en pratique ». En attendant que le Grand Conseil genevois vote une loi d’application (probablement pour 2009), le Conseil d’Etat a élaboré un règlement d’application qui est prévu d’entrer en vigueur le 1er juillet 2008. A ce stade, il semble donc pour le moins prématuré d’invoquer des difficultés de mise en pratique de ce règlement, à moins de lire le futur dans le marc de café !

Vous comprendrez, Madame la Conseillère d’Etat, que nous tenions à faire ces rectificatifs. En effet, face à l’importante question de société que constitue la protection de toutes et tous contre les méfaits du tabagisme passif, il nous semble important que tant les citoyens que les législateurs, fondent leurs prises de position et leurs décisions sur des informations pertinentes et fiables.

Nous vous souhaitons bonne réception de ce courrier et vous prions de croire, Madame la Conseillère d'Etat, à l'expression de notre parfaite considération.

Le vice-président Daniel Schafer

Le président Michel Chapalay