Initiative refusée
01.12.2008 21:08
VOTATIONS CANTONALES • Trois cantons romands se
prononçaient sur le thème de la fumée passive hier, à
savoir Fribourg, Vaud et le Valais. Dans les trois,
la même solution a été choisie: une interdiction
générale de fumer dans tous les lieux publics fermés,
avec une possibilité pour les cafés et restaurants
d'aménager des fumoirs sans service.
Tirer sa clope au bistrot en sirotant une bière, voilà un petit plaisir dont les fumeurs fribourgeois vont devoir bientôt se passer. A l'instar des citoyens vaudois et valaisans, les Fribourgeois votaient ce dimanche sur le thème de la fumée passive. Dans les trois cantons, la même solution a été choisie: une interdiction générale de fumer dans tous les lieux publics fermés, avec une possibilité toutefois pour les cafés et restaurants d'aménager des fumoirs sans service.A Fribourg, le peuple votait sur une initiative plus restrictive qui excluait la possibilité des fumoirs et sur un contre-projet qui l'autorisait. Les deux ont obtenu une majorité d'avis favorables, nette pour ce qui est du contre-projet (63,3%), plus serrée pour ce qui est de l'initiative (54,9%). Et entre les deux, le peuple a donné sa préférence au contre-projet à 52,4%.
Sensibilité linguistique
Le résultat de l'initiative est bien en deçà de celui obtenu pour le même texte dans le canton de Vaud (68,2% de oui). Et très loin du score canon que l'initiative avait réalisé à Genève en février (79,2% de oui). A noter que dans les districts de la Singine et du Lac, l'initiative est même rejetée de justesse. Voilà qui dénote une légère différence de sensibilité entre les deux communautés linguistiques sur la question.Une différence que l'on retrouve à l'échelon suisse, avec des cantons romands qui adoptent des solutions plus restrictives (pas de fumoirs à Genève, fumoirs sans service à Fribourg, Neuchâtel, Vaud et Valais) que les cantons alémaniques, où c'est généralement la version des fumoirs avec service qui est privilégiée, comme à Berne.A la lecture des résultats, le président du comité d'initiative Michel Chapalay est partagé entre deux sentiments. Celui de «demi-défaite», dans la mesure où les fumoirs sont pour lui une «aberration». Mais c'est aussi une «demi-victoire, parce que sans l'initiative, le Conseil d'Etat n'aurait entrepris aucune démarche pour interdire la fumée». Il en veut pour preuve le rejet il y a tout juste un an par le Gouvernement et le Parlement fribourgeois d'une motion voulant imposer le régime des fumoirs.Un peu amer hier, Michel Chapalay évoquait la possibilité de faire un recours contre le résultat de la votation, estimant que le Conseil d'Etat avait fait de la «désinformation» sur son initiative dans la brochure destinée aux citoyens (cf. «La Liberté» du 13 novembre). Avant d'annoncer qu'il y renonçait, au vu de la similitude avec le résultat vaudois, où cette polémique n'a pas eu lieu.Du côté des partis politiques, la satisfaction est assez générale. A droite (PDC, PLR et UDC), on semble surtout soulagé que la solution la moins dommageable pour les cafetiers l'ait emporté. Satisfaction aussi au PCS, qui préférait le contre- projet.
«Un moindre mal»
Côté socialiste, si on privilégiait l'initiative, on salue tout de même la victoire du contre-projet, élaboré par la camarade conseillère d'Etat Anne-Claude Demierre. Seule la présidente des Verts Eva Kleisli ne se dit qu'«à moitié contente» et espère que fort peu de fumoirs voient le jour.Le président de Gastro-Fribourg Tobias Zbinden salue ce résultat comme «un moindre mal pour la branche». Il affiche sa satisfaction que le peuple n'ait pas retenu la solution «extrémiste» de l'initiative. Il reconnaît toutefois que seule une minorité des cafés et restaurants pourront installer des fumoirs (10% au maximum). Les autres devront trouver des subterfuges, comme l'aménagement de terrasses chauffées.Quant à la ministre de la Santé Anne-Claude Demierre, elle s'est dit très heureuse de la préférence donnée à «une solution claire et modérée». Une solution souple, mais beaucoup plus restrictive que celle retenue par les Chambres fédérales (fumoirs avec service et cafés fumeurs jusqu'à 80 m2). La conseillère d'Etat mesure «l'énorme évolution» faite en une année sur la question, depuis le rejet de cette motion qui voulait déjà instituer le régime des fumoirs.
Jusqu'au 1er janvier 2010
Anne-Claude Demierre a annoncé que ses services allaient se mettre au travail dès aujourd'hui afin d'élaborer une ordonnance qui réglera les questions des dérogations pour les lieux privatifs (chambres de homes ou d'hôpital, cellules de prison) ainsi que les détails concernant les fumoirs (grandeur, ventilation, etc.). Pour la taille, la limite supérieure devrait être fixée au tiers de la surface de l'établissement public.Quant à l'entrée en vigueur de la loi, elle devrait intervenir au 1er juillet prochain. Un délai supplémentaire devrait toutefois être octroyé aux cafés et restaurants pour se conformer aux nouvelles dispositions et éventuellement aménager un fumoir. Cela en principe jusqu'au 1er janvier 2010. Les fumeurs ont donc encore un peu plus d'une année pour s'adonner à leur vice en toute impunité dans les bistrots.
PHILIPPE CASTELLA, La Liberté
Tirer sa clope au bistrot en sirotant une bière, voilà un petit plaisir dont les fumeurs fribourgeois vont devoir bientôt se passer. A l'instar des citoyens vaudois et valaisans, les Fribourgeois votaient ce dimanche sur le thème de la fumée passive. Dans les trois cantons, la même solution a été choisie: une interdiction générale de fumer dans tous les lieux publics fermés, avec une possibilité toutefois pour les cafés et restaurants d'aménager des fumoirs sans service.A Fribourg, le peuple votait sur une initiative plus restrictive qui excluait la possibilité des fumoirs et sur un contre-projet qui l'autorisait. Les deux ont obtenu une majorité d'avis favorables, nette pour ce qui est du contre-projet (63,3%), plus serrée pour ce qui est de l'initiative (54,9%). Et entre les deux, le peuple a donné sa préférence au contre-projet à 52,4%.
Sensibilité linguistique
Le résultat de l'initiative est bien en deçà de celui obtenu pour le même texte dans le canton de Vaud (68,2% de oui). Et très loin du score canon que l'initiative avait réalisé à Genève en février (79,2% de oui). A noter que dans les districts de la Singine et du Lac, l'initiative est même rejetée de justesse. Voilà qui dénote une légère différence de sensibilité entre les deux communautés linguistiques sur la question.Une différence que l'on retrouve à l'échelon suisse, avec des cantons romands qui adoptent des solutions plus restrictives (pas de fumoirs à Genève, fumoirs sans service à Fribourg, Neuchâtel, Vaud et Valais) que les cantons alémaniques, où c'est généralement la version des fumoirs avec service qui est privilégiée, comme à Berne.A la lecture des résultats, le président du comité d'initiative Michel Chapalay est partagé entre deux sentiments. Celui de «demi-défaite», dans la mesure où les fumoirs sont pour lui une «aberration». Mais c'est aussi une «demi-victoire, parce que sans l'initiative, le Conseil d'Etat n'aurait entrepris aucune démarche pour interdire la fumée». Il en veut pour preuve le rejet il y a tout juste un an par le Gouvernement et le Parlement fribourgeois d'une motion voulant imposer le régime des fumoirs.Un peu amer hier, Michel Chapalay évoquait la possibilité de faire un recours contre le résultat de la votation, estimant que le Conseil d'Etat avait fait de la «désinformation» sur son initiative dans la brochure destinée aux citoyens (cf. «La Liberté» du 13 novembre). Avant d'annoncer qu'il y renonçait, au vu de la similitude avec le résultat vaudois, où cette polémique n'a pas eu lieu.Du côté des partis politiques, la satisfaction est assez générale. A droite (PDC, PLR et UDC), on semble surtout soulagé que la solution la moins dommageable pour les cafetiers l'ait emporté. Satisfaction aussi au PCS, qui préférait le contre- projet.
«Un moindre mal»
Côté socialiste, si on privilégiait l'initiative, on salue tout de même la victoire du contre-projet, élaboré par la camarade conseillère d'Etat Anne-Claude Demierre. Seule la présidente des Verts Eva Kleisli ne se dit qu'«à moitié contente» et espère que fort peu de fumoirs voient le jour.Le président de Gastro-Fribourg Tobias Zbinden salue ce résultat comme «un moindre mal pour la branche». Il affiche sa satisfaction que le peuple n'ait pas retenu la solution «extrémiste» de l'initiative. Il reconnaît toutefois que seule une minorité des cafés et restaurants pourront installer des fumoirs (10% au maximum). Les autres devront trouver des subterfuges, comme l'aménagement de terrasses chauffées.Quant à la ministre de la Santé Anne-Claude Demierre, elle s'est dit très heureuse de la préférence donnée à «une solution claire et modérée». Une solution souple, mais beaucoup plus restrictive que celle retenue par les Chambres fédérales (fumoirs avec service et cafés fumeurs jusqu'à 80 m2). La conseillère d'Etat mesure «l'énorme évolution» faite en une année sur la question, depuis le rejet de cette motion qui voulait déjà instituer le régime des fumoirs.
Jusqu'au 1er janvier 2010
Anne-Claude Demierre a annoncé que ses services allaient se mettre au travail dès aujourd'hui afin d'élaborer une ordonnance qui réglera les questions des dérogations pour les lieux privatifs (chambres de homes ou d'hôpital, cellules de prison) ainsi que les détails concernant les fumoirs (grandeur, ventilation, etc.). Pour la taille, la limite supérieure devrait être fixée au tiers de la surface de l'établissement public.Quant à l'entrée en vigueur de la loi, elle devrait intervenir au 1er juillet prochain. Un délai supplémentaire devrait toutefois être octroyé aux cafés et restaurants pour se conformer aux nouvelles dispositions et éventuellement aménager un fumoir. Cela en principe jusqu'au 1er janvier 2010. Les fumeurs ont donc encore un peu plus d'une année pour s'adonner à leur vice en toute impunité dans les bistrots.
PHILIPPE CASTELLA, La Liberté
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Lettre au président du Conseil d'Etat
09.11.2008 18:14
Monsieur Pascal CORMINBOEUF
Président du Conseil d'Etat fribourgeois
Rue de s Chanoines 17
1701 FRIBOURG
Concerne : Votation cantonale du 30 novembre 2008 sur la fumée passive.Brochure d'information.
Monsieur le Président du Conseil d'Etat,
Le Comité d'initiative fribourgeois contre la fumée passive tient à relever deux éléments très importants liés à la brochure d'information distribuée aux électeurs et électrices du canton de Fribourg en vue de la votation populaire du 30 novembre 2008 et qui concerne l'initiative constitutionnelle « Fumée passive et santé ».
Tout d'abord, il est surprenant de constater que notre initiative soit décrite d'une manière très succincte par un seul paragraphe de huit lignes au bas de la page 3 de la brochure d'information, alors que la description du contre-projet du Conseil d'Etat et du Grand Conseil occupe toute la page 4. Il y a là une inégalité de traitement très regrettable qui est le signe manifeste d'un manque du respect de notre système démocratique.
De plus, le dernier paragraphe de la page 4 laisse supposer que seul le contre-projet du Conseil d'Etat et du Grand Conseil autorise des exceptions pour les établissements pénitenciers ou ceux de séjour prolongé ou permanent, par exemple. Le texte de la brochure laisse croire que tel ne serait pas le cas avec la mise en application de l'initiative constitutionnelle. C'est trompeur. En effet, et le Conseil d'Etat le sait très bien, les exceptions relatives à notre initiative constitutionnelle sont précisées dans l'avis de droit du professeur Martenet du 7 avril 2006 ainsi que dans l'arrêt du TF du 28 mars 2007, et incluent les lieux à caractère fortement privatif, tels que ceux mentionnés dans le contre-projet.
Nous considérons fontamental de procéder à ce correctif afin que les citoyennes et citoyens du canton votent en toute connaissance de cause. Nous demandons donc au Conseil d'Etat et au Grand Conseil d'agir pour qu'il en soit ainsi.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil d'Etat, à l'expression de notre parfaite considération.
Un membre du comité, Laurent Vienne
Le président, Michel Chapalay
Président du Conseil d'Etat fribourgeois
Rue de s Chanoines 17
1701 FRIBOURG
Concerne : Votation cantonale du 30 novembre 2008 sur la fumée passive.Brochure d'information.
Monsieur le Président du Conseil d'Etat,
Le Comité d'initiative fribourgeois contre la fumée passive tient à relever deux éléments très importants liés à la brochure d'information distribuée aux électeurs et électrices du canton de Fribourg en vue de la votation populaire du 30 novembre 2008 et qui concerne l'initiative constitutionnelle « Fumée passive et santé ».
Tout d'abord, il est surprenant de constater que notre initiative soit décrite d'une manière très succincte par un seul paragraphe de huit lignes au bas de la page 3 de la brochure d'information, alors que la description du contre-projet du Conseil d'Etat et du Grand Conseil occupe toute la page 4. Il y a là une inégalité de traitement très regrettable qui est le signe manifeste d'un manque du respect de notre système démocratique.
De plus, le dernier paragraphe de la page 4 laisse supposer que seul le contre-projet du Conseil d'Etat et du Grand Conseil autorise des exceptions pour les établissements pénitenciers ou ceux de séjour prolongé ou permanent, par exemple. Le texte de la brochure laisse croire que tel ne serait pas le cas avec la mise en application de l'initiative constitutionnelle. C'est trompeur. En effet, et le Conseil d'Etat le sait très bien, les exceptions relatives à notre initiative constitutionnelle sont précisées dans l'avis de droit du professeur Martenet du 7 avril 2006 ainsi que dans l'arrêt du TF du 28 mars 2007, et incluent les lieux à caractère fortement privatif, tels que ceux mentionnés dans le contre-projet.
Nous considérons fontamental de procéder à ce correctif afin que les citoyennes et citoyens du canton votent en toute connaissance de cause. Nous demandons donc au Conseil d'Etat et au Grand Conseil d'agir pour qu'il en soit ainsi.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil d'Etat, à l'expression de notre parfaite considération.
Un membre du comité, Laurent Vienne
Le président, Michel Chapalay
Texte de la conférence de presse du 27 octobre
27.10.2008 18:47
Votation du 30 novembre, les arguments du comité d'initiative
12.10.2008 16:24
